Mentions Légales
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.adralhia-bijoux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi:
Propriétaire / éditeur du site : Adralhia Bijoux Créations représentée par Virginie Cano,
Entreprise individuelle – 4 place de la mairie 11340 Belcaire
N° Siret : 951 241 405
Responsable publication : Mme Virginie Cano – contact.adralhiabijoux@gmail.com
Déléguée à la protection des données : Mme Virginie Cano
Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02 HX96, Ireland.
Téléphone : via le support Wix. Veuillez cliquer ici.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.adralhia-bijoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance ou mise à jour peut cependant être décidée par l’éditeur.
Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, contenus, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
3. Description des services fournis.
Le site www.adralhia-bijoux.fr a pour objet de présenter et de commercialiser les créations artisanales de l’entreprise Adralhia Bijoux Créations : bijoux, minéraux, accessoires associés, ainsi que des informations relatives à l’activité de la micro-entreprise.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’éventuelles omissions, erreurs ou manques de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Données personnelles
Le responsable du traitement des données est Mme Virginie Cano.
Les données collectées sur le site (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de commande) sont utilisées uniquement pour :
– la gestion des commandes
– la relation client
– les obligations légales liées à la facturation
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
– d’accès
– de rectification
– de suppression
– d’opposition
– de portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact.adralhiabijoux@gmail.com
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des commandes et obligations légales.
5. Cookies
Le site utilise des cookies permettant :
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– le bon fonctionnement technique du site
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6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, photographies, créations, logos et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d’Adralhia Bijoux Créations.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
7. Médiation
En cas de litige non résolu avec le vendeur, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
8. Responsabilité
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés :
– à l’usage du site
– à une indisponibilité temporaire
– à des erreurs ponctuelles dans les informations publiées.
9. Droit à l'image
Des photographies de clientes portant les créations peuvent être utilisées sur le site internet et les supports de communication d’Adralhia Bijoux Créations, uniquement avec l’accord préalable et écrit des personnes concernées.
Cet accord peut être retiré à tout moment par simple demande écrite adressée par e-mail : contact.adralhiabijoux@gmail.com.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
