Condition générale de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Adralhia Bijoux Créations, accessible à l’adresse suivante : www.adralhia-bijoux.fr.
Ci-après dénommée « le Vendeur » :
Entre le propriétaire du site Adralhia Bijoux Créations représenté par Virginie Cano,
Entreprise individuelle – 4 place de la mairie 11340 Belcaire
N° Siret : 951 241 405
joignable à l'adresse mail : contact.adralhiabijoux@gmail.com
Et Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site ;
Il a été convenu ce qui suit :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Adralhia Bijoux Créations.
Le site internet Adralhia Bijoux Créations propose à la vente des produits artisanaux et des créations uniques, dont les caractéristiques essentielles et conditions de vente sont présentées sur le site au jour de la commande.
Toute commande passée sur le site implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente sans exceptions aucunes.
Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ) ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.adralhia-bijoux.fr.
En passant commande, l'acheteur est réputé accepter ces conditions sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le biais du site.
Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits correspondantes.
Les ventes réalisées via le site concernent la France métropolitaine et la Corse.
Pour toute demande de livraison vers les DOM-TOM ou à l’international, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact.adralhiabijoux@gmail.com afin d’étudier les modalités spécifiques..
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, de manière claire et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la validation de sa commande et à la conclusion du contrat.
Article 2 : dispositions générales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d’Adralhia Bijoux Créations.
L’acceptation des présentes CGV est assurée de manière claire et sans réserve par la mise en place d’une case à cocher et d’un clic de validation avant toute commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente applicables à certains produits, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Les informations enregistrées par l’entreprise individuelle constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 3 : les produits
Les produits proposés à la vente sur le site Adralhia Bijoux Créations sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client.
Leurs caractéristiques essentielles et leur prix sont présentés sur chaque fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles sont des pièces uniques : une fois vendus, ils ne sont généralement pas reproductibles à l’identique.
Les descriptions et photographies sont réalisées avec la plus grande exactitude possible afin de représenter fidèlement les créations. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir ; dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour ce seul motif.
Les bijoux étant réalisés à partir de pierres fines naturelles, celles-ci peuvent présenter des variations de couleur, d’inclusions, de texture, de transparence ou d’irrégularités, inhérentes à leur nature.
La couleur réelle peut également varier selon l’éclairage, et l’affichage peut différer selon les écrans utilisés.
Ces variations ne constituent pas une non-conformité ni un défaut et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment : défaut de paiement, informations de livraison manifestement erronées, demande anormale ou réalisée de mauvaise foi, ou comportement irrespectueux dans les échanges.
Conformément aux dispositions légales relatives aux garanties, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute demande peut être adressée par courriel à : contact.adralhiabijoux@gmail.com.
Article 4 : informations prés contractuelles
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
-
les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) ;
-
le prix du produit (et, le cas échéant, la méthode de calcul du prix) ;
-
tous les frais supplémentaires éventuels (notamment frais de livraison, d’affranchissement, ou autres coûts exigibles) ;
-
la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le produit, en l’absence d’exécution immédiate ;
-
les informations relatives à l’identité du Vendeur et ses coordonnées (postales et électroniques) ;
-
les informations relatives aux garanties légales et, le cas échéant, aux autres conditions contractuelles applicables.
Ces informations figurent sur le site et/ou sont rappelées au cours du processus de commande, avant validation du paiement.
Article 5 : Prix
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Ces frais de port, qui restent à la charge du client, sont précisés lors de la finalisation de la commande.
Une ou plusieurs options de livraison avec assurance sont proposées. L'acheteur a la possibilité de renoncer à cette assurance en sélectionnant une option de livraison sans assurance et en cochant la case correspondante lors de la commande. Dans ce cas, l'acheteur renonce à tout recours, remboursement ou indemnisation en cas de perte ou de détérioration de la commande.
Des droits de douane, taxes locales ou d'importation peuvent être exigés dans certains cas. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur et sont à la charge exclusive de l'acheteur (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur recommande à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales avant toute commande.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 : livraison - Responsabilité et modes d’expédition
Adralhia Bijoux Créations propose deux modes de livraison distincts lors de la validation de la commande :
1. Livraison recommandée – Colissimo avec assurance et remise contre signature
Ce mode de livraison inclut une remise contre signature ainsi qu’une assurance permettant un recours auprès du transporteur en cas de perte ou de dommage, sous réserve du respect des conditions du transporteur (notamment vérification du colis à réception).
Ce mode de livraison est fortement recommandé par Adralhia Bijoux Créations pour tout envoi de bijoux.
Dans ce cadre, Adralhia Bijoux Créations demeure responsable du colis jusqu’à sa remise effective au client, conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation.
2. Livraison alternative – Colissimo sans assurance, dépôt en boîte aux lettres
Le client peut, pour sa convenance personnelle, choisir un mode de livraison sans assurance et sans remise contre signature, impliquant un dépôt du colis en boîte aux lettres.
En choisissant ce mode de livraison, le client reconnaît avoir été informé des risques associés (perte, vol, détérioration) et accepte expressément que la responsabilité d’Adralhia Bijoux Créations ne puisse être engagée à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
Aucun recours, remboursement ou remplacement ne pourra être exigé auprès d’Adralhia Bijoux Créations en cas de perte, vol ou détérioration du colis dans le cadre de ce mode de livraison.
Ce choix constitue une renonciation expresse du client à tout recours contre Adralhia Bijoux Créations en cas d’incident survenant après la prise en charge du colis par le transporteur.
Le choix du mode de livraison est effectué librement et expressément par le client lors de la validation de la commande.
Article 7 : Commande
7.1 – Passation de commande
Le Client peut passer commande en ligne via le catalogue disponible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :
-
consultation des caractéristiques essentielles du produit ;
-
sélection du produit (et, le cas échéant, de ses options) ;
-
saisie des informations nécessaires à la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
vérification du récapitulatif de commande et correction des éventuelles erreurs ;
-
paiement selon les modalités proposées.
7.2 – Validation et confirmation
La commande devient définitive après validation du paiement par le Client et confirmation par le Vendeur.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande (accusé de réception).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des frais de livraison, des modes d’expédition proposés (avec ou sans assurance), ainsi que des conséquences liées à son choix en matière de responsabilité, telles que précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
7.3 – Exactitude des informations
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant l’adresse de livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur ou omission dans les informations communiquées par le Client (ex. : adresse incomplète ou erronée).
7.4 – Acceptation des prix et descriptions
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente au jour de la commande.
7.5 – Assistance
En cas de difficulté lors de la commande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact.adralhia.bijoux@gmail.com.
Article 8 : paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement immédiat de la part de l’Acheteur.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le site.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes. Dans ce cadre, il pourra être demandé à l’Acheteur de transmettre par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces demandées.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage SSL, via la solution de paiement Stripe.
À cette occasion, l’Acheteur renseigne le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel. Il est précisé que ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement de la commande, conformément aux protocoles de sécurité en vigueur.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l’intégralité de ladite commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 : Vérification des colis à la livraison
Le client est tenu de vérifier avec soin l’état du colis et du produit dès leur réception.
En cas de dommages apparents (colis endommagé, ouvert, manquant ou présentant toute anomalie), le client devra refuser le colis ou l’accepter avec réserves.
Les réserves doivent être formulées immédiatement auprès du transporteur, de manière précise et détaillée, directement sur le bon de livraison.
Toute réserve générale du type « sous réserve de déballage » ou « emballage en bon état » est considérée comme nulle et sans valeur.
Les réserves doivent décrire précisément la nature du ou des dommages constatés.
Si le transporteur refuse d’assister au déballage du colis, le client devra l’indiquer clairement sur le bon de livraison en précisant : « Le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ».
Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme.
Toute réserve ou refus devra être confirmé par écrit dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la livraison, par e-mail à l’adresse suivante : contact.adralhia.bijoux@gmail.com.
Article 10 : droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure (ajustement, création à la demande, etc.) ne peuvent pas être retournés, ni remboursés, ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de livraison et de retour restant à la charge du client.
Le client est informé que les frais de retour sont à sa charge dès lors que, suite à la validation de la commande par Adralhia Bijoux Créations, le produit a été expédié.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact.adralhia.bijoux@gmail.com.
Adralhia Bijoux Créations communiquera alors au client, par retour de courriel, les modalités de retour ainsi que l’adresse postale à laquelle le produit devra être retourné.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, écrin, accessoires éventuels), non porté, non endommagé, et permettant sa re-commercialisation à l’état neuf, accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Tout produit abîmé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation ne pourra être ni repris ni remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Article 11 : responsabilité lors des retours
Le client est responsable du produit retourné jusqu’à sa réception effective par Adralhia Bijoux Créations.
Il est fortement recommandé d’effectuer tout retour par un mode d’expédition avec assurance et avec remise contre signature afin de garantir la bonne réception du bijou.
En cas de retour effectué sans assurance, le client accepte expressément d’assumer l’intégralité des risques liés au transport, notamment en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis.
Adralhia Bijoux Créations ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un bijou retourné qui ne serait pas reçu ou qui arriverait endommagé lorsque le client a choisi un mode de retour non assuré.
Dans ce cas, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué, le bijou restant sous la responsabilité exclusive du client jusqu’à sa réception par Adralhia Bijoux Créations.
Article 12 : disponibilité et projets personnalisés
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’Acheteur sur le site internet Adralhia Bijoux Créations. Les produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, sous réserve des garanties légales applicables.
Les photographies des produits sont réalisées afin de représenter fidèlement les créations. Toutefois, les bijoux étant réalisés à partir de pierres fines naturelles, celles-ci peuvent présenter des variations de couleur, d’inclusions, de texture, de transparence ou d’irrégularités inhérentes à leur nature. La couleur réelle peut également varier selon l’éclairage et l’affichage peut différer selon les écrans utilisés.
Ces variations ne constituent pas une non-conformité ni un défaut et ne peuvent, à elles seules, faire l’objet d’une réclamation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
Certaines créations étant des pièces uniques, elles ne sont généralement pas reproductibles à l’identique après leur vente.
Toutefois, le Client peut contacter la créatrice à l’adresse suivante : contact.adralhia.bijoux@gmail.com, afin d’étudier, le cas échéant, la possibilité d’un projet personnalisé.
Toute demande de création personnalisée fait l’objet d’un échange préalable et d’une validation spécifique.
Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande sans obligation de justification.
Conditions financières des créations personnalisées :
Toute commande personnalisée ou création réalisée à la demande du Client fait l’objet d’un devis ou d’un accord préalable.
Un acompte minimum de 25 % du montant total est exigé pour valider la commande et engager la réalisation du bijou.
Cet acompte confirme l’engagement ferme du Client.
En cas d’annulation par le Client après validation, l’acompte versé reste acquis au Vendeur au titre du temps de travail, des matériaux réservés et de la mobilisation de l’atelier.
Le solde est exigible avant expédition du bijou.
Article 13 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive d’Adralhia Bijoux Créations jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le transfert des risques intervient selon le mode de livraison choisi par le Client.
– En cas de livraison avec assurance et remise contre signature, la responsabilité d’Adralhia Bijoux Créations demeure engagée jusqu’à la livraison effective du colis au Client, conformément aux dispositions légales applicables.
– En cas de choix par le Client d’un mode de livraison sans assurance et sans remise contre signature, le transfert des risques s’opère à compter de la remise du colis au transporteur, le Client assumant alors l’intégralité des risques liés au transport.
Article 14 : garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :
-
la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
-
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché reconnu, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces garanties s’appliquent hors commandes personnalisées et sous réserve du respect des conditions légales applicables.
Toute demande au titre des garanties légales devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
contact.adralhia.bijoux@gmail.com
Article 14 bis : Usage, entretien et précautions d’utilisation des bijoux
Les bijoux proposés par Adralhia Bijoux Créations sont des créations artisanales réalisées à partir de fils de métaux et de matériaux naturels, notamment des pierres fines, qui peuvent présenter une certaine fragilité inhérente à leur nature et à leur fabrication.
À ce titre, les bijoux nécessitent une utilisation normale et précautionneuse ainsi qu’un entretien adapté. Ils ne doivent notamment pas être exposés aux chocs, à l’eau, à l’humidité prolongée, aux produits chimiques ou cosmétiques, ni portés lors d’activités susceptibles de les détériorer.
Les bijoux sont livrés dans un écrin destiné à leur protection. Il est recommandé de conserver les bijoux dans cet écrin lorsqu’ils ne sont pas portés, afin de préserver leur intégrité et leur durabilité.
Chaque bijou est accompagné d’une carte d’entretien précisant les recommandations d’usage et de conservation. Si cette carte n’était pas jointe au colis, une fiche d’entretien numérique (format PDF) pourra être transmise par courriel sur simple demande à l’adresse suivante : contact.adralhia.bijoux@gmail.com,
dans les meilleurs délais.
Les bijoux ne sont pas destinés à être manipulés par des enfants et doivent être conservés hors de leur portée.
Toute détérioration résultant d’un usage inapproprié, d’un manque d’entretien, d’un choc, d’une modification du bijou ou d’une utilisation non conforme ne saurait être assimilée à un défaut de conformité ou à un vice caché, et ne pourra donner lieu à une demande de remboursement, d’échange ou de réparation au titre des garanties légales.
Article 15 : propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.adralhia-bijoux.fr, notamment les textes, commentaires, photographies, visuels, créations, logos, illustrations et images, graphismes et bijoux, fiches de lithothérapie, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image.
Ils sont la propriété exclusive de Adralhia Bijoux Créations.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, et de l'exposer à des sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 16 : force majeure
La responsabilité d’Adralhia Bijoux Créations ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève, pandémie, catastrophe naturelle, interruption des transports ou des services postaux, panne informatique majeure ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible, dans la mesure de ses possibilités.
Article 17 : Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que ses données personnelles soient collectées et utilisées par Adralhia Bijoux Créations pour les besoins de la gestion des commandes, de la relation client et de l’exécution du contrat. Le site peut également effectuer un suivi de fréquentation à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Le Client peut exercer ses droits ou obtenir toute information relative au traitement de ses données personnelles en consultant la Politique de confidentialité accessible sur le site ICI, ou en contactant Adralhia Bijoux Créations à cette adresse : contact.adralhia.bijoux@gmail.com
Article 18 : cookies
Le site Adralhia Bijoux Créations utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement du site.
Le Client peut à tout moment configurer son navigateur ou gérer ses préférences afin d’accepter ou refuser les cookies, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la gestion des données personnelles, le Client est invité à consulter la page « Politique de confidentialité et de cookies » accessible ici.
Article 19 : nullité et modification du contrat
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 20 : droit applicable et juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.